Le droit à l’image : une étape à ne pas sauter avant de publier vos photos

31 août 2026

Gestion du contenu - ViGlob 360

Vous avez de belles photos pour votre site web qui sont parfaites. Mais avant de les publier, il y a une question incontournable : avez-vous vraiment le droit de les utiliser? Trop souvent, cette étape est oubliée, alors qu’elle peut avoir des conséquences bien réelles pour votre organisation.

Lecture 3 minutes    |    5 points  |   Août 2026

Après avoir réfléchi à quelles photos publier, l’autre moitié du travail consiste à s’assurer d’avoir le droit de le faire. Que ce soit une image dénichée en ligne ou une photo prise lors de votre dernière activité, les mêmes questions reviennent : qui a pris cette photo, qui y apparaît, et ont-ils donné leur accord?
Ce sont des détails faciles à négliger dans le feu de l’action, mais qui méritent qu’on s’y attarde.

Voici 5 points essentiels à connaître.

1. Une image trouvée en ligne n’est pas automatiquement libre de droits

Une photo qui apparaît dans un moteur de recherche n’est pas nécessairement libre d’utilisation. Par exemple, utiliser une belle photo trouvée sur le compte Instagram d’un photographe, ou sur le site d’une autre organisation, sans autorisation, peut mener à une demande de retrait, voire à des frais juridiques. Vérifiez toujours la licence avant de télécharger et publier une image trouvée en ligne.

2. Le consentement de vos membres et bénévoles est essentiel

Même une photo prise lors d’une activité de votre propre organisation ne vous donne pas automatiquement le droit de la publier. Par exemple, si un bénévole apparaît clairement reconnaissable sur une photo prise pendant un événement et que cette image se retrouve sur votre site ou vos réseaux sociaux sans qu’on le lui ait demandé, cela peut constituer une atteinte à son droit à l’image.

3. Ce que dit la loi, en résumé

Au Québec, le droit à l’image découle du droit à la vie privée, protégé par le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne. La règle générale est simple : si une personne est clairement reconnaissable sur une photo, son consentement est nécessaire avant de diffuser cette image publiquement.

4. Ce que la loi permet lors de vos événements

Bonne nouvelle : organiser un événement ne veut pas dire devoir obtenir un formulaire signé de chaque personne présente.

Quelques principes généraux à connaître :

Personne non reconnaissable ou en arrière-plan d’une foule

Elle peut généralement être captée sans consentement explicite, car elle n’est pas le sujet principal de l’image.

Consentement tacite

Si une affiche à l’entrée de votre événement indique clairement que des photos seront prises et pourraient être utilisées à des fins promotionnelles, et que les gens choisissent d’y participer, cela peut être considéré comme un consentement implicite.

Consentement explicite

C’est la meilleure pratique dès qu’une personne est identifiable et devient le sujet principal d’une photo (portrait, gros plan, mise en vedette sur votre bannière, etc.). Un simple formulaire ou une case à cocher lors de l’inscription à l’activité suffit souvent.

5. Adoptez de bonnes pratiques dès maintenant

Ce ne sont là que des repères généraux, les règles peuvent varier selon le contexte (lieu privé ou public, mineurs impliqués, usage commercial ou éditorial, etc.). Ce texte ne constitue pas un avis juridique; en cas de doute, consultez une ressource comme Éducaloi ou un conseiller juridique pour valider vos pratiques. Le meilleur réflexe reste d’intégrer la question du consentement dès la planification de vos activités, plutôt que d’y penser après coup.

En résumé

Une belle photo ne vaut rien si elle vous expose à un litige. Prendre quelques minutes pour clarifier les droits que ce soit pour une image trouvée en ligne ou une photo de vos membres cela protège autant votre organisation que les personnes qui vous font confiance.

Petite astuce bonus : intégrez une simple mention de consentement photo dans vos formulaires d’inscription à vos activités. Ça règle la question une bonne fois pour toutes, sans effort supplémentaire le jour de l’événement.

À noter : cet article présente des conseils généraux à titre informatif seulement et ne remplace pas un avis juridique. Pour connaître vos obligations précises, consultez la loi applicable ou un conseiller juridique.

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Source : Les astuces de Valéria